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Informations légales & RGPD — Snceel

Mentions légales& politique de confidentialité

Les présentes informations encadrent l'accès et l'utilisation du site www.snceel.fr, ainsi que le traitement des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

01Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.snceel.fr est édité par :

Dénomination
SNCEEL — Syndicat National des Chefs d'Établissement d'Enseignement Libre
Forme juridique
Organisation professionnelle (syndicat professionnel — RNA W751213620)
Siège social
10-12 Villa Cœur de Vey, 75014 Paris, France
Téléphone
01 44 32 09 70
Courriel
SIREN / SIRET
790 681 902 / 790 681 902 00033
Code APE
9411Z — Activités des organisations patronales et consulaires
Directeur de la publication
Monsieur Jérémy Torressan, Président du Snceel
02Hébergement & réalisation

Hébergeur du site

Hébergeur
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
1007
Site


Conception & réalisation

Conception graphique, développement et réalisation du site : Diagramme.

03Propriété & responsabilité

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.snceel.fr — structure, textes, images, graphismes, logo, charte graphique, vidéos et documents téléchargeables — est la propriété exclusive du Snceel ou de ses partenaires, et protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Snceel.



Responsabilité

Le Snceel s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Le Snceel ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur son site.



Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Le Snceel n'exerçant aucun contrôle sur ces ressources externes, il ne saurait être tenu responsable de leur contenu. La mise en place d'un lien vers www.snceel.fr requiert une autorisation préalable du Snceel.

Le Snceel s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et à traiter leurs données personnelles avec transparence, loyauté et sécurité.

Politique de confidentialité — RGPD
04Protection des données

Données personnelles collectées

Le responsable du traitement des données est le Snceel, représenté par son Président. Le Snceel ne collecte que les données volontairement fournies par l'utilisateur, notamment via les formulaires de contact, d'inscription à une formation, à un événement ou à la lettre d'information.

Les données susceptibles d'être collectées sont :

  • Données d'identification : nom, prénom, fonction, établissement.
  • Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
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Finalités & base légale

Ces données sont traitées pour : répondre aux demandes de contact, gérer les adhésions, inscriptions aux formations et aux événements, envoyer la lettre d'information, et améliorer le fonctionnement du site.

Les traitements reposent, selon les cas, sur le consentement de la personne, l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, ou l'intérêt légitime du Snceel à assurer ses missions et la sécurité de son site.

05Destinataires & conservation

Destinataires des données

Les données sont destinées aux services habilités du Snceel. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants (hébergeur, prestataires techniques et de messagerie) agissant pour le compte du Snceel et présentant des garanties de conformité au RGPD. Le Snceel ne vend ni ne cède les données à des tiers à des fins commerciales.



Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées : le temps de la relation avec l'adhérent ou le correspondant, puis pendant les durées légales de conservation applicables, avant suppression ou archivage.

06Vos droits

Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

07Cookies

Gestion des cookies

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Exercer vos droits

Contacter le Snceel & le DPO

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le Snceel :

Par courriel : dpo@snceel.fr
Par courrier : Snceel — 10-12 Villa Cœur de Vey, 75014 Paris

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Dernière mise à jour — juillet 2026