Lettre de rentrée
Chers collègues,
Après une préparation de rentrée particulière marquée par une absence de visibilité sur les moyens d’État alloués aux établissements et les nominations tardives d’enseignants, nous allons de nouveaux accueillir dans quelques jours plus d’un million d’élèves au sein de notre réseau.
Pour vous accompagner, le Snceel a développé de nouveaux outils pour vos projets et votre quotidien :
Un nouveau site et une nouvelle application, plus ergonomiques, ont vu le jour ;
Une IA Snceel sera disponible à partir du 1er octobre 2026 (information spécifique à venir) ;
Notre projet Erasmus se développe et Mme Cécile Robbles, nouvelle salariée dédiée au consortium, est à votre disposition pour tout projet international.
Afin de répondre aux enjeux sociétaux, notre année sera marquée par des temps forts à la Maison du Snceel :
Sur la protection de l’enfance : le 18 novembre 2026, « La loi post Betharam » en présence de Violette Spillebout ;
Sur la conjugaison entre laïcité / caractère propre et respect du contrat d’association : un séminaire de deux jours aura lieu les 9 et 10 février 2027 en présence notamment de Nathalie Tretiakow et de Philippe Paré ;
Sur la question de l’évolution des conditions d’exercice du métier de chef d’établissement, nous serons entendus par Alexandre Portier, député du Rhône, à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2026, lors d’un petit-déjeuner débat avec le Conseil national.
Rapport de la commission d’enquête sur les violences dans les établissements scolaires. La parole du Snceel
Chers collègues, chers membres associés,
Le 2 juillet dernier, la commission d’enquête consacrée aux modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires a rendu public son rapport. Ce dernier formule cinquante recommandations pour en finir avec les violences sur les élèves. Le Snceel, réagit à certaines d’entre elles (Cf. texte ci-dessous).
Rapport sur les violences scolaires : avant tout, protéger les élèves
Comment le Snceel a-t-il réagi au rapport de la commission d’enquête sur les modalités de contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ?
Le 30 avril dernier, le Snceel a été auditionné, comme beaucoup d’acteurs du monde éducatif, par la commission d’enquête parlementaire sur les modalités de contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires. Celle-ci a formulé cinquante recommandations et beaucoup d’entre elles interpellent le Snceel. Si le travail de cette commission aboutit, in fine, à une meilleure protection de l’enfance dans les établissements scolaires et à la mise en place des procédures claires dans ce domaine, nous ne pouvons que nous en féliciter.
La position du Snceel a toujours été très claire. Mettre un terme aux violences de tous ordres perpétrés au sein des établissements scolaires implique que chacun – et en premier lieu les chefs d’établissement dont la responsabilité est intransférable et les obligations élargies – adopte une posture professionnelle.
Les recommandations énoncées qui visent la protection de l’enfance rejoignent une des idées fortes du Snceel – « Un enfant est un enfant » – doivent être transpartisanes et valoir pour tous les élèves que ceux-ci soient scolarisés dans l’enseignement privé sous contrat ou dans l’enseignement public.
Les rapporteurs appellent à un renforcement du contrôle des établissements privés. Quelle est, sur ce point, la position du Snceel ?
Pour ce qui est des contrôles périodiques – administratifs, financiers et de vérifications des termes du contrat d’association – le Snceel les considère comme normaux. Nos établissements n’ont rien à cacher.
Alors que la commission recommande que ces contrôles soient inopinés, le Snceel, demande que les chefs d’établissement soient informés de leur survenance de telle sorte que ces contrôles ne se déroulent pas sur des périodes où eux-mêmes et leurs équipes sont fortement sollicités. Il en va du respect – notamment en termes de fonctionnement – des établissements, de ceux qui les dirigent et des élèves qui y sont scolarisés. Il demande également que les auditions des élèves auxquelles ces contrôles peuvent donner lieu soient conditionnées à l’autorisation des parents et soient menées avec bienveillance.
Enfin, le Snceel est favorable à la communication, à l’établissement contrôlé, d’un rapport détaillé et circonstancié portant notification des constats du contrôle et indiquant, s’il y a lieu, les recommandations de nature à remédier aux manquements constatés.
Quant au renforcement des sanctions des chefs d’établissement en cas de manquement à leurs obligations que la commission appelle de ses vœux, le Snceel considère, alors que le métier de chef d’établissement s’est complexifié au fil des ans, quelle n’est pas souhaitable, ni même nécessaire. Par ailleurs, des sanctions disciplinaires existent déjà. Le Snceel sera vigilant à cet aspect et attentif aux procédures appliquées dans l’enseignement public pour éviter toutes dérives.
Les rapporteurs invitent à refondre les rapports entre les établissements privés et l’État. Quelle est la position du Snceel ?
Pour ce qui est du transfert de compétences des préfectures aux rectorats et aux directions de l’organisation scolaire sans l’intermédiation du secrétariat général de l’Enseignement catholique, le Snceel estime que cette proposition renvoie à une problématique interne à l’Enseignement catholique et à sa gouvernance. Celle-ci doit aujourd’hui être clarifiée et repensée pour être plus en accord avec les enjeux actuels de la société et le fonctionnement de nos établissements. Par ailleurs, il convient d’attendre une explicitation des propositions pour s’exprimer. L’enjeu, pour le Snceel, est d’avoir des interlocuteurs qui connaissent la réglementation et le fonctionnement de nos structures.
Jérémy Torresan
Président
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