Rapport de la commission d’enquête sur les violences dans les établissements scolaires. La parole du Snceel
Chers collègues, chers membres associés,
Le 2 juillet dernier, la commission d’enquête consacrée aux modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires a rendu public son rapport. Ce dernier formule cinquante recommandations pour en finir avec les violences sur les élèves. Le Snceel, réagit à certaines d’entre elles (Cf. texte ci-dessous).
Rapport sur les violences scolaires : avant tout, protéger les élèves
Comment le Snceel a-t-il réagi au rapport de la commission d’enquête sur les modalités de contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ?
Le 30 avril dernier, le Snceel a été auditionné, comme beaucoup d’acteurs du monde éducatif, par la commission d’enquête parlementaire sur les modalités de contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires. Celle-ci a formulé cinquante recommandations et beaucoup d’entre elles interpellent le Snceel. Si le travail de cette commission aboutit, in fine, à une meilleure protection de l’enfance dans les établissements scolaires et à la mise en place des procédures claires dans ce domaine, nous ne pouvons que nous en féliciter.
La position du Snceel a toujours été très claire. Mettre un terme aux violences de tous ordres perpétrés au sein des établissements scolaires implique que chacun – et en premier lieu les chefs d’établissement dont la responsabilité est intransférable et les obligations élargies – adopte une posture professionnelle.
Les recommandations énoncées qui visent la protection de l’enfance rejoignent une des idées fortes du Snceel – « Un enfant est un enfant » – doivent être transpartisanes et valoir pour tous les élèves que ceux-ci soient scolarisés dans l’enseignement privé sous contrat ou dans l’enseignement public.
Les rapporteurs appellent à un renforcement du contrôle des établissements privés. Quelle est, sur ce point, la position du Snceel ?
Pour ce qui est des contrôles périodiques – administratifs, financiers et de vérifications des termes du contrat d’association – le Snceel les considère comme normaux. Nos établissements n’ont rien à cacher.
Alors que la commission recommande que ces contrôles soient inopinés, le Snceel, demande que les chefs d’établissement soient informés de leur survenance de telle sorte que ces contrôles ne se déroulent pas sur des périodes où eux-mêmes et leurs équipes sont fortement sollicités. Il en va du respect – notamment en termes de fonctionnement – des établissements, de ceux qui les dirigent et des élèves qui y sont scolarisés. Il demande également que les auditions des élèves auxquelles ces contrôles peuvent donner lieu soient conditionnées à l’autorisation des parents et soient menées avec bienveillance.
Enfin, le Snceel est favorable à la communication, à l’établissement contrôlé, d’un rapport détaillé et circonstancié portant notification des constats du contrôle et indiquant, s’il y a lieu, les recommandations de nature à remédier aux manquements constatés.
Quant au renforcement des sanctions des chefs d’établissement en cas de manquement à leurs obligations que la commission appelle de ses vœux, le Snceel considère, alors que le métier de chef d’établissement s’est complexifié au fil des ans, quelle n’est pas souhaitable, ni même nécessaire. Par ailleurs, des sanctions disciplinaires existent déjà. Le Snceel sera vigilant à cet aspect et attentif aux procédures appliquées dans l’enseignement public pour éviter toutes dérives.
Les rapporteurs invitent à refondre les rapports entre les établissements privés et l’État. Quelle est la position du Snceel ?
Pour ce qui est du transfert de compétences des préfectures aux rectorats et aux directions de l’organisation scolaire sans l’intermédiation du secrétariat général de l’Enseignement catholique, le Snceel estime que cette proposition renvoie à une problématique interne à l’Enseignement catholique et à sa gouvernance. Celle-ci doit aujourd’hui être clarifiée et repensée pour être plus en accord avec les enjeux actuels de la société et le fonctionnement de nos établissements. Par ailleurs, il convient d’attendre une explicitation des propositions pour s’exprimer. L’enjeu, pour le Snceel, est d’avoir des interlocuteurs qui connaissent la réglementation et le fonctionnement de nos structures.
Jérémy Torresan
Président
Pacte enseignant : le privé sous contrat, bon élève
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Le SNCEEL était représenté à l’Assemblée nationale
Le SNCEEL Organisation professionnelle au service des chefs d’établissement d’enseignement libre porte la voix des chefs d’établissement à l’Assemblée nationale
Ce mercredi 24 juin 2026, le SNCEEL était représenté à l’Assemblée nationale par son président, Jérémy Torresan, et sa première vice-présidente, REDON Catherine, à l’occasion de la table ronde organisée par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le thème : « Diriger un établissement scolaire en 2026 : difficultés et perspectives ».
Cette audition a permis de porter la voix des chefs d’établissement de l’enseignement privé sous contrat et de faire entendre les réalités du terrain auxquelles sont confrontés quotidiennement les personnels de direction : attractivité des métiers, responsabilités croissantes, climat scolaire, gestion des ressources humaines, enjeux pédagogiques et transformations du système éducatif.
La présence du SNCEEL à cette table ronde témoigne de sa volonté constante de participer au débat public et de contribuer activement aux réflexions sur l’avenir de l’École. Dans un contexte de profondes évolutions éducatives, il est essentiel que l’expérience et l’expertise des chefs d’établissement soient entendues par les décideurs publics.
Le SNCEEL remercie la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale pour cette invitation et réaffirme son engagement au service des établissements, des équipes éducatives et de la réussite des élèves.
Tour des régions : 4ème étape
Tour des régions : 4ème étape, le bureau national a été accueilli chaleureusement par les snceeliens de Nouvelle Aquitaine.
Merci à Gaëtan Videau, délégué académique de nous avoir réunis. Merci à Richard GRILLE et Céline DUBLANC de nous avoir reçus au cœur de Bordeaux dans les locaux de l’Assomption. Le président du SNCEEL Organisation professionnelle au service des chefs d’établissement d’enseignement libre, Jérémy Torresan accompagné de REDON Catherine et François BÉGARDS, après un temps de rencontre convivial la veille apprécié de tous, a répondu aux questions et échangé sur les nombreux sujets d’actualité qui marquent la période. Ce format de rencontre relie la dynamique et les préoccupations du territoire avec le national et ses représentants.
Tour des régions
Tour des régions : le bureau national du SNCEEL Organisation professionnelle au service des chefs d’établissement d’enseignement libre a répondu à l’invitation de l’Alsace. L’occasion de partager l’actualité de notre organisation professionnelle à la suite de l’assemblée générale académique, en direct avec les adhérents présents. Un temps d’apports et d’échanges autour des dossiers en cours : statut, prévoyance, moyens, prospective… Le président Jérémy Torresan a remercié le DA sortant Philippe Haas et félicité son successeur Arnaud PFERTZEL. Un temps convivial et chaleureux marqué par la présence du directeur diocésain Patrick Wolff qui a rejoint la délégation pour le repas.
Un dialogue franco-québécois au cœur des enjeux éducatifs.
Un dialogue franco-québécois au cœur des enjeux éducatifs.
À l’occasion de la mission en France de Madame Martine Biron, ministre de l’Enseignement supérieur du Gouvernement du Québec, le SNCEEL Organisation professionnelle au service des chefs d’établissement d’enseignement libre a eu l’honneur d’être représenté à la résidence du Délégué général du Québec en France.
Invités par Monsieur Henri-Paul Rousseau, Délégué général du Québec en France et Représentant personnel du Premier ministre pour la Francophonie, Monsieur Jérémy Torresan, Président du SNCEEL, et Monsieur François BÉGARDS, vice-président, ont pu échanger directement avec la Ministre et le Délégué général.
Cette rencontre a notamment permis un dialogue riche avec Madame Marie Montpetit, Présidente-directrice générale des Fédération des cégeps, ainsi que Madame Jacinthe Gagnon, Directrice des affaires internationales et des échanges féconds autour des enjeux communs de l’enseignement et du développement des coopérations au sein de l’espace francophone.
Le SNCEEL se réjouit de ces liens consolidés, porteurs de projets et d’avenir pour les jeunes de nos établissements.